Politique de confidentialité
Le Muret est un registre de preuves de travaux. La confiance est au cœur de notre projet — la façon dont nous traitons vos données aussi. Cette page explique, sans détour, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui nous les confions, et comment vous gardez la main dessus.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Le Muret (le-muret.fr) est :
- Responsable
- SINTS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social
- 3 Quai Baron de Blonay, 74500 Évian-les-Bains, France
- SIREN
- 912 635 851
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 912 635 851
- Contact « données personnelles »
- [email protected]
Pour toute question sur cette politique ou sur l'exercice de vos droits, écrivez-nous à [email protected] ou via notre page de contact.
2. Quelles données, pour quoi faire, et combien de temps
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire à chaque usage. Le tableau ci-dessous récapitule chaque traitement, sa finalité, sa base légale, les données concernées et la durée de conservation.
| Traitement | Finalité | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Inscription artisan | Créer et gérer le compte et la vitrine publique de l'artisan | Exécution du contrat (CGU) | Nom d'entreprise, prénom/nom (privés), email, téléphone, ville, SIRET, métier(s), mot de passe (chiffré) | Durée du compte. Compte inactif : réexamen et suppression possible après 3 ans d'inactivité. |
| Publication d'un chantier | Constituer la preuve de travaux (avant/après, lieu, montant), l'attacher à un logement | Exécution du contrat (artisan) ; intérêt légitime à la tenue d'un registre de preuves | Photos, rue + ville (sans le numéro), type et nature des travaux, année, montant de la facture (privé, jamais publié — seule une fourchette est affichée), coordonnées du client | Brouillon non finalisé : 6 à 12 mois puis suppression/anonymisation. Preuve validée : voir §6. |
| Validation par le client (SMS, email, WhatsApp ou QR code) | Faire confirmer le chantier par le client lui-même et recueillir ses retours | Consentement du client (acte de validation) ; intérêt légitime à la preuve | Téléphone et/ou email du client, prénom, mots du client, code de validation (jeton temporaire), adresse IP (anti-fraude) | Jetons expirés : purgés. Validation non aboutie (IP comprise) : anonymisée sous 6 à 13 mois. Validation aboutie : voir §6. |
| Espace client | Permettre au client de retrouver et conserver la preuve de ses propres travaux | Consentement explicite (recueilli et horodaté) | Email, mot de passe (chiffré), lien vers les chantiers co-signés du client | Durée du compte. Réexamen et suppression possible après 3 ans d'inactivité. |
| Formulaire de contact | Répondre à votre message | Intérêt légitime (traiter votre demande) | Nom, email, contenu du message | Le temps de traiter l'échange, puis suppression (au plus tard sous 12 mois sans suite). |
| Lutte contre la fraude | Détecter les fausses validations et protéger l'intégrité du registre | Intérêt légitime (sécurité et fiabilité du service) | Adresses IP (de l'artisan et du client au moment de la validation), signaux techniques, horodatages | Adresses IP : 6 mois maximum, puis suppression. |
| Mesure d'audience | Compter les visites et les recherches pour améliorer le service | Intérêt légitime (mesure d'audience anonyme) | Identifiant de session anonyme, page consultée, provenance — ni IP, ni email côté serveur | 13 à 25 mois. |
3. À qui vos données sont confiées
Nous ne vendons jamais vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins publicitaires. Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel à des prestataires techniques (« sous-traitants » au sens du RGPD), liés par contrat et agissant uniquement sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation / transfert |
|---|---|---|---|
| Railway | Hébergement de l'application et de la base de données | L'ensemble des données du service | Hors UE possible (États-Unis) — clauses contractuelles types |
| Cloudflare | Diffusion du site (CDN) et sécurité | Adresses IP des visiteurs | Hors UE (États-Unis) — clauses contractuelles types |
| Cloudinary | Hébergement et traitement des photos de chantier | Photographies | Hors UE (États-Unis) — clauses contractuelles types |
| Brevo | Envoi des SMS de validation | Téléphone, contenu du SMS | Union européenne |
| Resend | Envoi des emails | Email, contenu du message | Hors UE (États-Unis) — clauses contractuelles types |
| API publiques de l'administration (Recherche d'entreprises, ADEME) | Vérifier le SIRET et les qualifications RGE d'un artisan | SIRET (donnée professionnelle) | Union européenne |
Transferts hors Union européenne. Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Lorsque c'est le cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui imposent un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
4. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès — savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données (voir §5 pour la nuance propre aux preuves de travaux).
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (mesure d'audience, lutte anti-fraude).
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple l'espace client), le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous traitons chaque demande individuellement, dans un délai d'un mois. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite, afin de protéger vos données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
5. Effacement et preuves de travaux : ce qui s'efface, ce qui se conserve
Le Muret repose sur une idée simple : une preuve de travaux est co-signée par l'artisan et par le client. C'est ce qui lui donne sa valeur. Cela crée une situation particulière au regard du droit à l'effacement, que nous voulons vous expliquer honnêtement.
Lorsque vous demandez l'effacement de vos données :
- Vos données personnelles (nom, prénom, téléphone, email, mots que vous avez laissés) sont anonymisées : elles ne permettent plus de vous identifier.
- La preuve factuelle co-signée (l'existence du chantier, sa date, son lieu à la rue, la fourchette de prix, les photos) peut être conservée, car elle constitue un élément de preuve utile, notamment au regard de la garantie décennale (qui couvre les travaux pendant dix ans).
Cette conservation repose sur l'article 17.3.e du RGPD (constatation, exercice ou défense de droits en justice). Elle est limitée dans le temps : la preuve est conservée au moins dix ans (durée de la garantie décennale), puis réexaminée. Nous ne parlons jamais de conservation « pour toujours ».
Si vous estimez que votre situation justifie un effacement plus complet (y compris des photos pouvant vous identifier), exposez-le nous : chaque demande motivée est examinée au cas par cas.
6. Durées de conservation des preuves validées
Une fois un chantier co-signé par l'artisan et son client, la preuve correspondante est conservée au moins dix ans, en cohérence avec la durée de la garantie décennale applicable aux travaux du bâtiment, puis fait l'objet d'un réexamen. Les données strictement personnelles qui y sont rattachées suivent les règles décrites au §5.
7. Cookies et traceurs
Le Muret ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers. Nous mesurons la fréquentation du site avec un outil interne, sans cookie : un identifiant de session anonyme, stocké localement dans votre navigateur, permet de compter les visites et les recherches, sans collecter de donnée identifiante ni recouper votre activité avec d'autres sites. Ce dispositif, strictement nécessaire à la mesure d'audience, est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Seuls les éléments de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (votre session de connexion) sont utilisés. Pour le détail, voir nos mentions légales.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : mots de passe chiffrés, jetons de validation à durée limitée, accès restreints, et confinement côté serveur des informations sensibles (le montant exact d'une facture, par exemple, ne quitte jamais nos serveurs et n'est jamais publié).
9. Mineurs
Le Muret est un service destiné à des adultes et à des professionnels. Il n'est pas conçu pour les mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés.